Critères d'attribution
Le Prix du Patrimoine des rivières du Canada est décerné tous les trois ans en partenariat avec le Canadian Canoe Museum (CCM). Ce prix reconnaît une personne qui a apporté une contribution exceptionnelle d'importance nationale au patrimoine fluvial au Canada.
Les candidatures sont évaluées en fonction des critères suivants :
- Portée : La mesure dans laquelle le candidat a contribué positivement au patrimoine fluvial au Canada. Bien que les mesures importantes à l'échelle régionale puissent être reconnues, elles doivent représenter une contribution unique et durable qui est notable à l'échelle nationale.
- Incidence : La mesure dans laquelle les actions du candidat ont eu, ou sont censées avoir, une influence profonde et durable sur les personnes ou les collectivités, ainsi que sur le patrimoine naturel ou culturel du Canada.
Les candidatures seront également évaluées en fonction de la mesure dans laquelle les réalisations du candidat favorisent la diversité et l'inclusion.
Processus de sélection
Admissibilité
Le prix vise à reconnaître les contributions individuelles plutôt que celles d'un groupe ou d'une organisation. Toutefois, plus d'une personne peut être mise en candidature pour un même prix dans les cas où les contributions individuelles sont interreliées et complémentaires à la mise en candidature partagée.
Ouvert aux personnes qui sont ou qui ont été des résidents de longue date du Canada. Les seules exceptions sont les fonctionnaires élus ou nommés qui ne peuvent pas être nommés pendant leur mandat.
Le prix peut être décerné à titre posthume si la personne est mise en candidature dans l'année suivant son décès ou a été nommée à tout moment avant son décès.
Les personnes peuvent être mises en candidature plus d'une fois. Une nouvelle mise en candidature est nécessaire pour chaque période de prix pour laquelle la personne doit être prise en considération – les mises en candidature ne sont pas reportées aux années suivantes.
Fréquence
Le prix est décerné tous les trois ans.
Les candidatures sont acceptées sur une base continue, mais doivent être reçues au plus tard le 15 janvier de l'année de présentation des prix pour être prises en considération.
Toute candidature reçue après le 15 janvier de l'année de présentation du prix sera prise en considération pour le prix triennal suivant.
Il n'y a pas de limite au nombre de candidatures qui peuvent être reçues au cours d'une période d'attribution.
Processus de mise en candidature
Les candidatures peuvent être soumises par toute personne utilisant le formulaire de candidature approuvé. Ce formulaire est disponible sur le site Web des rivières du patrimoine canadien ou peut être reçu en copie papier en communiquant avec le Secrétariat des rivières du patrimoine canadien.
Les candidatures peuvent être présentées en anglais, en français ou dans toute autre langue autochtone parlée au Canada. Au besoin, les candidatures seront traduites par le secrétariat afin de faciliter leur examen par le comité de nomination.
Comité d'examen des candidatures
Le processus d'examen des candidatures est facilité par le secrétariat du RRPC. Les candidatures sont examinées par un représentant du CCM et un sous-comité de membres du Comité de planification technique.
Les candidatures reçues pendant la période de mise en candidature sont examinées et classées à l'aide d'un système de notation normalisé afin de produire une liste restreinte d'au moins trois, mais pas plus de cinq, candidatures. Si plusieurs mises en candidature obtiennent la même note, de sorte que le nombre de mises en candidature classées à égalité dépasse cinq, toutes les mises en candidature de rang égal sont incluses dans la liste restreinte.
La liste restreinte des candidatures est soumise au comité de sélection par le secrétariat du RRPC.
Un représentant du Canadian Canoe Museum et des membres du comité de planification technique du RRPC examinent les candidatures et dressent une liste restreinte.
Trois à cinq noms sont transmis à un comité de sélection composé de cinq personnes et comprenant :
- Le président actuel ou la personne désignée du conseil d'administration du RRPC.
- Le directeur général ou une personne désignée du CCM.
- Un président de comité de sélection – nommé conjointement par le président ou membre du conseil d'administration du RRPC et le représentant du CCM.
- Une personne autochtone ayant des liens avec l'esprit et l'intention du prix tels que déterminés par le président du comité de sélection en consultation avec les représentants du CCM et du conseil d'administration du RRPC.
- Personne désignée par le président du comité de sélection en consultation avec le représentant du conseil d'administration du RRPC et le représentant du CCM.
Normalement, un seul prix sera décerné au cours d'une année de remise de prix. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, deux prix peuvent être décernés au cours d'une année donnée à la discrétion du comité de sélection en consultation avec le secrétariat.
Présentation des prix
Dans la mesure du possible, le prix est remis l'année au cours de laquelle il a été décerné.
Le prix est remis lors d'un événement en personne organisé soit à l'AGA du RRPC, au Canadian Canoe Museum ou à un autre endroit approprié convenu par le CCM et le RRPC. Si une présentation en personne n'est pas possible, le prix est remis d'une manière convenue par le ou les récipiendaires, en coordination avec le personnel du CMM et du secrétariat du RRPC.
Prix individuels (RRPC)
Chaque récipiendaire reçoit une pagaie en bois gravée à la main sur mesure sur laquelle figure le nom du prix, l'année où il a été reçu et le nom du ou des récipiendaires.
Coordonnée par le secrétariat du RRPC, la sélection de la pagaie et des ornements supplémentaires peut être faite à la discrétion du comité de mise en candidature, du secrétariat et du CCM, conformément à l'esprit du prix et des contributions du lauréat, en fonction du budget disponible.
Reconnaissance de l'héritage (CCM)
Un registre public de tous les lauréats est conservé sur le site Web du Canadian Canoe Museum. Le Canadian Canoe Museum maintient également une exposition tournante mettant en vedette le plus récent récipiendaire sur un panneau de l'exposition « Réflexions ».
Annulation ou renonciation à l'attribution
Dans des circonstances exceptionnelles, un prix peut être annulé par le conseil d'administration du RRPC et le représentant du CCM conformément aux lignes directrices spécifiées.
La personne qui est le récipiendaire du prix peut renoncer à ce prix à tout moment et n'est pas tenue de donner des raisons ou une justification pour cette action.
Normes de conduite pour la mise en candidature et la sélection
Déclaration d'engagement
Personnes participant aux comités de nomination et de sélection :
- Reconnaître que la participation à la sélection pour ce prix est un privilège.
- Viser l'intégrité dans toutes les délibérations.
- Accepter de communiquer ouvertement et honnêtement tout en protégeant les renseignements reçus à titre confidentiel ou partagés dans le cadre des délibérations concernant l'attribution.
- S'engager à rester politiquement neutre et à assumer ses responsabilités d'une manière juste et exempte de parti pris et d'intérêt personnel.
- Accepter de lire attentivement les renseignements fournis sur chaque candidat et de répondre d'une manière conforme aux directives de sélection et d'examen applicables pour le prix.
Les membres des comités de nomination ou de sélection déclareront ouvertement tout conflit d'intérêts possible et divulgueront leurs relations personnelles ou professionnelles avec tout candidat au président du comité de sélection avant de noter les candidats ou de participer au comité de sélection.
À la discrétion du président du conseil ou du comité de sélection, les membres concernés doivent :
- Continuer de participer pleinement au processus de mise en candidature ou de sélection d'une manière conforme à la déclaration d'engagement susmentionnée ;
- Ne pas participer à la notation des candidats lorsqu'un conflit d'intérêts possible a été identifié ; ou
- Ne pas participer au comité de sélection, auquel cas le président du comité de sélection s'entretiendra avec les autres membres du comité de sélection pour trouver un remplaçant approprié.
Annulation et renonciation
Motifs d'annulation
Les présidents de la Commission des rivières du patrimoine canadien (CRPC) et du CCM peuvent, par résolution et vote majoritaire, annuler une récompense accordée à une personne si, lorsqu'ils constatent que la récompense a été accordée :
- Par erreur ; ou
- En se fondant sur des renseignements qui se sont avérés par la suite être faux, trompeurs ou incomplets ; ou
- Dans d'autres circonstances, de sorte que si le comité de sélection avait eu connaissance de ces circonstances au moment de l'attribution, il n'aurait pas accordé l'attribution ; ou
- Compte tenu des circonstances survenant avec le récipiendaire après l'octroi du prix qui sont jugées incompatibles avec l'esprit du prix ou le décorum ou l'éthique attendus d'un récipiendaire.
Processus d'annulation
Si l'on s'attend à ce que les motifs d'annulation puissent s'appliquer à un lauréat, le représentant du CRPC et du CCM doit constituer un comité d'examen pour envisager l'annulation du prix. Les membres du comité d'examen suivront la même approche que celle décrite pour former un comité de sélection des prix.
Avant d'entreprendre une annulation, le président du comité d'examen doit informer le lauréat du processus d'examen et lui permettre de parler des questions qui ont mené à l'examen.
On s'attend à ce que le comité d'examen recherche et examine équitablement les preuves des motifs d'une éventuelle annulation et inclue un résumé de ses délibérations dans un rapport d'examen. Dans la mesure du possible, le rapport d'examen doit être achevé dans les 180 jours suivant la première réunion du comité d'examen et sera alors soumis au président de la CRPC et au représentant du CCM.
Le comité d'examen transmettra le rapport au Conseil consultatif des ressources humaines dans un délai de 30 jours. La CRPC se réunira ensuite dans les 90 jours suivant la réception du rapport pour tenir un vote d'annulation, qui nécessite une majorité simple pour être adopté.
Si la décision est prise de ne pas annuler la bourse, la CRPC et le CCM en informeront le récipiendaire, et aucune autre mesure n'est nécessaire.
Si la décision est prise d'annuler la bourse, la CRPC et le CCM en informeront le récipiendaire, et le nom du récipiendaire sera retiré de tous les dossiers des récipiendaires de la bourse et remplacé par une mention indiquant « le prix annulé le [date] ».
Les annonces publiques ou médiatiques liées à l'examen ou à l'annulation seront à la discrétion du CRPC et du CCM.
Motifs de renonciation
La personne qui est le récipiendaire de la récompense peut renoncer à la récompense et n'est pas tenue de donner des raisons ou des justifications pour cette action.
Processus de renonciation
Une personne qui souhaite renoncer à la récompense peut le faire par écrit au Secrétariat des rivières du patrimoine canadien. À la réception d'un tel avis écrit, le personnel du secrétariat travaillera avec le lauréat pour organiser le retour de la bourse individuelle et avisera le CRPC et le CCM de la renonciation.
À la suite de l'avis au CRPC et au CCM, le nom du récipiendaire sera supprimé de tous les dossiers des récipiendaires et remplacé par une note indiquant « récipiendaire du récipiendaire le [date] ».
Rôles et responsabilités du RRPC et du CCM
Révision et modification du présent document
L'une ou l'autre des parties peut se retirer de la présente entente d'attribution en communiquant par écrit avec l'autre partie. La présente entente peut être changée ou modifiée à tout moment avec l'accord mutuel de la CRPC et du CCM.
Le secrétariat du RRPC tiendra un registre des changements et prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que la version la plus récente remplace les versions précédentes.
Finances et soutien aux programmes
Sous réserve de l'approbation et de la disponibilité normales du budget, soutien financier pour ;
- La création de prix individuels.
- Frais de déplacement et d'hébergement des lauréats et des invités approuvés.
- Les activités de remise des prix seront organisées par le secrétariat du RRPC.
Le Canadian Canoe Museum fournira un espace pour accueillir des événements de remise de prix et assumera les coûts associés à la reconnaissance continue du prix sur le site Web du CCM et sous forme de panneau physique rotatif affiché dans la salle d'exposition du musée.
Il est entendu que le CCM peut demander un soutien financier au secrétariat du RRPC ou à d'autres intervenants à l'occasion pour maintenir ou améliorer la reconnaissance héritée du prix. Si les intérêts augmentent, les contributions commerciales doivent être approuvées par le RRPC et le CCM avant d'être acceptées.
Communications
Conception et image de marque
Les prix individuels et tout matériel d'interprétation, de promotion et d'image de marque connexe doivent être élaborés en collaboration par le RRPC et le CCM.
Présence dans les médias numériques
Les aspects administratifs du prix, comme les formulaires de mise en candidature, sont hébergés sur le site Web du RRPC, le secrétariat du RRPC agissant comme principal point de contact pour le processus de mise en candidature et de sélection.
Les éléments éducatifs associés au prix seront hébergés sur le site Web du CCM, le CCM gérant l'information sur l'histoire du prix et de ses récipiendaires.
Le RRPC et le CCM peuvent utiliser leurs médias sociaux et d'autres canaux pour promouvoir le prix, encourager les mises en candidature et souligner les lauréats et leurs réalisations.
Médias et promotion
Le RRPC et le CCM feront conjointement la promotion des prix par l'entremise de leurs canaux de communication respectifs et, au besoin, collaboreront à l'élaboration de messages ciblés ou à d'autres efforts visant à mieux faire connaître le prix et ses lauréats.