Critères d'attribution
Le Prix d'intendance des rivières canadiennes est décerné tous les trois ans à une personne, un groupe ou un organisme qui a apporté une contribution importante à l'intendance d'une rivière du patrimoine canadien ou du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
Les récipiendaires sont reconnus comme des personnes, des groupes ou des organisations qui ont apporté une contribution importante à l'intendance d'une rivière du patrimoine canadien ou au Réseau des rivières du patrimoine canadien par leur travail à l'appui de la mise en candidature, de la désignation et de l'intendance d'une rivière, de l'entretien collaboratif des rivières, de la sensibilisation et de la mobilisation du public et/ou de la restauration au cours des trois dernières années.
La Commission des rivières du patrimoine canadien peut choisir jusqu'à trois récipiendaires.
Processus de sélection
Admissibilité
Le prix vise à reconnaître la contribution d'une personne, d'un groupe ou d'un organisme à l'égard d'une rivière du patrimoine canadien ou du Réseau des rivières du patrimoine canadien au cours des trois dernières années.
Ouvert aux personnes qui sont ou qui ont été des résidents de longue date du Canada. De même, tout groupe ou organisation qui est établi au Canada ou qui travaille principalement au Canada est admissible à la mise en candidature. Les seules exceptions sont les fonctionnaires élus ou nommés qui ne peuvent pas être nommés pendant leur mandat.
Le prix peut être décerné à titre posthume si la personne est mise en candidature pour un travail accompli pendant la période de mise en candidature actuelle du prix ou a été mise en candidature à tout moment avant son décès.
Des personnes, des groupes ou des organisations peuvent être nommés plus d'une fois, soit pour des travaux en cours sur le même projet, soit pour un nouveau projet ou une réalisation liée à la rivière. Une nouvelle mise en candidature est nécessaire à chaque période de prix pour laquelle la personne, le groupe ou l'organisation doit être considéré. Les mises en candidature ne sont pas reportées aux années de prix suivantes.
Fréquence
Le Prix d'intendance des rivières canadiennes est décerné tous les trois ans.
Les candidatures sont acceptées sur une base continue, mais doivent être reçues au plus tard le 31 janvier de l'année de présentation pour être prises en considération.
Processus de nomination et de sélection
Les candidatures peuvent être soumises par toute personne utilisant le formulaire de candidature approuvé. Ce formulaire est disponible sur le site Web du Réseau des rivières du patrimoine canadien ou peut être reçu en copie papier en communiquant avec le secrétariat du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
Les candidatures peuvent être présentées en anglais, en français ou dans toute autre langue autochtone parlée au Canada. Au besoin, les candidatures seront traduites afin d'être examinées par le comité des candidatures.
Examen des candidatures
Le secrétariat du RRPC facilitera l'administration du processus de mise en candidature et de sélection.
Les candidatures reçues pendant la période de mise en candidature sont examinées par le sous-groupe de travail sur les prix du Comité de planification technique (CPT) du RRPC. Le sous-groupe de travail du CPT agira à titre de comité de nomination et classera les candidatures à l'aide d'un système de notation normalisé afin de produire une liste restreinte d'au moins trois, mais pas plus de cinq, candidatures.
La liste restreinte des candidatures est soumise au conseil d'administration ou à la direction du conseil du RRPC, qui agira à titre de comité de sélection, avec un à trois gagnants recommandés. Un membre du sous-groupe de travail sur les prix du CPT présentera un aperçu du processus de mise en candidature suivi et recommandera un ou plusieurs gagnants pour que le conseil d'administration vote lors d'une réunion plénière ou d'une réunion exécutive du conseil d'administration (selon le calendrier des réunions).
Conception et présentation du prix
Dans la mesure du possible, le prix est remis au cours de l'année au cours de laquelle il a été reçu par le président de la Commission des rivières du patrimoine canadien ou son représentant désigné (comme un membre du conseil d'administration).
Le prix peut être remis en personne lors d'un événement existant, comme l'AGA du RRPC, ou virtuellement.
Les aspects administratifs des prix, comme les formulaires de mise en candidature, sont hébergés sur le site Web du RRPC, le secrétariat du RRPC agissant comme principal point de contact pour le processus de mise en candidature et de sélection.
Chaque lauréat reçoit un certificat et une photo encadrée reconnaissant ses réalisations.
Avec la permission du lauréat, un article sur ses réalisations et une publication sur les médias sociaux seront publiés dans le bulletin du RRPC et sur les plateformes de médias sociaux après la remise du prix.
Un registre public de tous les lauréats est tenu sur le site Web du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
Annulation ou renonciation à l'attribution
Dans des circonstances exceptionnelles, une attribution peut être annulée par la Commission des rivières du patrimoine canadien conformément aux lignes directrices précisées.
La personne qui est le récipiendaire du prix peut renoncer à ce prix à tout moment et n'est pas tenue de donner des raisons ou une justification pour cette action.
Normes de conduite pour la mise en candidature et la sélection
Déclaration d'engagement
Personnes participant à l'examen des candidatures et au comité de sélection :
- Reconnaître que la participation à la sélection pour ce prix est un privilège.
- Viser l'intégrité dans toutes les délibérations.
- Accepter de communiquer ouvertement et honnêtement tout en protégeant les renseignements reçus à titre confidentiel ou partagés dans le cadre des délibérations concernant l'attribution.
- S'engager à rester politiquement neutre et à assumer ses responsabilités d'une manière juste et exempte de parti pris et d'intérêt personnel.
- Accepter de lire attentivement les renseignements fournis sur chaque candidat et de répondre d'une manière conforme aux directives de sélection et d'examen applicables pour le prix.
Les membres des comités de nomination ou de sélection déclareront ouvertement tout conflit d'intérêts possible et divulgueront leurs relations personnelles ou professionnelles avec tout candidat au président du comité de sélection avant de noter les candidats ou de participer au comité de sélection.
À la discrétion du président de la commission ou du comité de sélection, les membres concernés doivent :
- Continuer de participer pleinement au processus de mise en candidature ou de sélection d'une manière conforme à la déclaration d'engagement susmentionnée ;
- Ne pas participer à la notation des candidats lorsqu'un conflit d'intérêts possible a été identifié ; ou
- Ne pas participer au comité de sélection, auquel cas le président du comité de sélection s'entretiendra avec les autres membres du comité de sélection pour trouver un remplaçant approprié.
Annulation et renonciation
Motifs d'annulation
Le président de la commission peut, par résolution et vote majoritaire du conseil, annuler une récompense décernée à une personne s'il constate que la récompense a été accordée :
- Par erreur ; ou
- En se fondant sur des renseignements qui se sont avérés par la suite être faux, trompeurs ou incomplets ; ou
- Dans d'autres circonstances, de sorte que si le comité de sélection avait eu connaissance de ces circonstances au moment de l'attribution, il n'aurait pas accordé l'attribution ; ou
- Compte tenu des circonstances survenant avec le récipiendaire après l'octroi du prix qui sont jugées incompatibles avec l'esprit du prix ou le décorum ou l'éthique attendus d'un récipiendaire.
Processus d'annulation
Si l'on s'attend à ce que les motifs d'annulation s'appliquent à un récipiendaire, le président de la Commission des rivières du patrimoine canadiens doit réunir un comité d'examen pour examiner l'annulation de la subvention. Les membres du comité d'examen suivront la même approche que celle décrite pour la formation d'un comité d'examen des candidatures aux prix.
Avant d'entreprendre une annulation, le président du comité d'examen doit informer le lauréat du processus d'examen et lui permettre de parler des questions qui ont mené à l'examen.
On s'attend à ce que le comité d'examen recherche et examine équitablement les preuves des motifs d'une éventuelle annulation et inclue un résumé de ses délibérations dans un rapport d'examen. Dans la mesure du possible, le rapport d'examen doit être terminé dans les 180 jours suivant la première réunion du comité d'examen et sera soumis à ce moment au président de la Commission des rivières du patrimoine canadiens.
Le conseil d'administration ou l'exécutif du RRPC se réunira dans les 90 jours suivant la réception du rapport du comité d'examen pour tenir un vote d'annulation qui nécessite une majorité simple pour être adopté.
Si la décision est prise de ne pas annuler le prix, le président de la commission en informera le récipiendaire, et aucune autre mesure n'est nécessaire.
Si la décision est prise d'annuler le prix, le président de la commission en informera le récipiendaire du prix (et de tout co-récipiendaire, le cas échéant), et le nom du récipiendaire sera retiré de tous les dossiers des récipiendaires du prix et remplacé par une mention indiquant « le prix annulé le [date] ».
Les annonces publiques ou médiatiques liées à l'examen ou à l'annulation seront à la discrétion du président de la commission.
Motifs de renonciation
La personne qui est le récipiendaire de la récompense peut renoncer à la récompense et n'est pas tenue de donner des raisons ou des justifications pour cette action.
Processus de renonciation
Une personne qui souhaite renoncer au prix peut le faire par écrit au secrétariat du Réseau des rivières du patrimoine canadien. À la réception d'un tel avis écrit, le personnel du secrétariat travaillera avec le récipiendaire du prix pour organiser le retour du prix individuel et avisera la commission de la renonciation.
À la suite de l'avis de la commission, le nom du récipiendaire sera supprimé de tous les dossiers des récipiendaires et remplacé par une mention indiquant « récipiendaire du prix auquel le récipiendaire a renoncé le [date] ».