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  • ATTENDU que l’eau douce est essentielle à la vie sur terre et que le Canada possède de vastes réserves d’eau douce, soit environ le cinquième des réserves du globe;
  • ATTENDU que les rivières constituent un volet inestimable et durable de notre patrimoine national et de notre identité nationale;
  • ATTENDU que les rivières jouent un rôle crucial dans la santé et le bien-être en général des Canadiens;
  • ATTENDU que les gouvernements participants membres de la Commission des rivières du patrimoine canadien ont convenu de renouveler et d’accentuer leur participation dans le Réseau des rivières du patrimoine canadien en administrant le programme au moyen d’un plan stratégique qui sera le principal document de fonctionnement de la Commission.
  • IL EST PAR CONSÉQUENT CONVENU qu’en qualité de ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du Réseau des rivières du patrimoine canadien, nous réaffirmons par la présente charte l’engagement de notre gouvernement envers le Réseau et en décrivons ici les grands principes de fonctionnement, la vision et la gouvernance, comme suit:
Vue aérienne de la plaine Ottertail entre les montagnes.

 


I. Vision

La présente charte affirme la vision de la Commission des rivières du patrimoine canadien, à savoir que :

Le Réseau des rivières du patrimoine canadien est un modèle d’intendance, de coopération et de participation – un réseau qui incite la société à apprécier le patrimoine naturel et culturel des rivières et qui considère les collectivités riveraines comme des éléments essentiels de notre identité, de notre santé et de notre qualité de vie.

II. Objet du réseau des rivières du patrimoine canadien

La présente charte établit un cadre de cooperation entre le Canada, les provinces et les territoires participants (ci-après désignés ensemble « les participants ») pour reconnaître, conserver et gérer de manière durable les rivières du patrimoine canadien et leurs qualités naturelles, leur patrimoine culturel et historique et leurs valeurs récréatives. La Charte constitue l’expression tangible publique par les gouvernements canadiens de leur appui offert au Réseau des rivières du patrimoine canadien, et de leur participation à celui-ci, et reconnaît le fonctionnement du programme au moyen d’un plan stratégique.

III. Principes du réseau des rivières du patrimoine canadien

La présente charte est utilisée afin de souligner les principes suivants, lesquels font partie du plan stratégique de la Commission des rivières du patrimoine canadien.

  1. La participation au Réseau des rivières du patrimoine canadien est libre.
  2. Les participants au Réseau des rivières du patrimoine canadien continuent d’exercer leur compétence traditionnelle à l’égard des rivières incluses dans le Réseau des rivières du patrimoiney compris la propriété des terres, le droit de mettre en candidature une rivière et le droit d’opérer et de gérer les rivières désignées conformément aux objectifs du Réseau.
  3. Les participants au Réseau des rivières du patrimoine canadien doivent respecter les droits et les préoccupations des communautés, des peoples autochtones, des proprié-taires fonciers et des autres intervenants quand il s’agit de mettre en candidature, de désigner et de gérer les rivières du patrimoine.
  4. Les rivières ou les sections de rivière incluses dans le Réseau des rivières du patrimoine canadien doivent respecter les critères de sélection relatifs aux valeurs patrimoniales et aux valeurs récréatives établis par la Commission des rivières du patrimoine canadien.
  5. Les mises en candidature et les désignations de rivières sont approuvées conjointement, suite à la recommandation de la Commission des rivières du patrimoine canadien, par le(s) ministre(s) du (des) gouvernement(s) ayant juridiction sur la rivière mise en candidature et par la minister responsable de l’Agence Parcs Canada.
  6. L’Agence Parcs Canada continue d’être le principal organisme fédéral responsable du Réseau des rivières du patrimoine canadien et, par l’entremise d’un secrétariat exploité au nom de la Commission des rivières du patrimoine, elle fournit le soutien technique et financier necessaire à la mise en candidature et à la désignation de rivières, à la promotion du Réseau à l’échelle nationale et internationale de même qu’à la coordination de la surveillance permanente des rivières désignées.
  7. La mise en candidature et la désignation de rivières dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut doivent être approuvées conjointement par le ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada et le ministre concerné au sein du gouvernement territorial. Cette approbation doit être obtenue par la Commission des rivières du patrimoine canadien avant la formulation d’une recommandation finale à l’intention du ministre responsable de l’Agence Parcs Canada.
  8. Si un transfert des responsabilités avait lieu dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, comme cela a eu lieu au Yukon, les pouvoirs fédéraux en matière de gestion des terres, des eaux et des ressources naturelles seraient transférés aux gouvernements territoriaux. La présente charte reconnaît les ententes de transfert des responsabilités finales entre le Canada et les gouvernements territoriaux.
  9. Les gouvernements provinciaux et territoriaux maintiennent leur engagement à l’égard du Réseau des rivières du patrimoine canadien en assumant les coûts d’opération et de gestion à long terme des rivières qui relèvent de leur juridiction et qui sont désignées au sein du Réseau.

 

Kayakiste dans les nombreux rapides de la rivière des Outaouais

 

 

L’eau des chutes Rainbow dévale une paroi rocheuse avant de se jeter dans le fleuve Fraser.

 

IV. La commission des rivières du patrimoine canadien

Le Réseau des rivières du patrimoine canadien est administré par la Commission des rivières du patrimoine canadien, qui est formée de members du gouvernement, du public, d’organismes sans but lucratif ou du secteur privé, nommés par les participants. La Commission administre le Réseau des rivières du patrimoine canadien pour le benefice de la population du Canada et rend des comptes aux signataires de la présente charte pour la gestion efficace des ressources et des processus permettant de conserver et de mettre en valeur les rivières du patrimoine.

V. Durée de la coopération

À moins que les participants n’en conviennent autrement par écrit, la coopération visée par la Charte doit s’étendre sur une période de vingt ans débutant le 1er avril 2011 et prenant fin le 1 er  avril 2031.

VI. Portée de la présente charte

  1. Rien dans la présente charte ne doit être interprété comme signifiant l’établissement d’un partenariat, d’une entreprise conjointe, d’une relation de mandataire ou d’une association commerciale entre les participants.
  2. Chaque participant conserve la responsabilité exclusive de ses actions.
  3. La présente charte n’est réputée créer aucun droit ni aucune obligation entre les participants.

VII. Modifications

Il est entendu que la Charte peut être modifiée à tout moment par la signature d’une entente par tous les participants.

EN FOI DE QUOI les participants aux présentes ont souscrit à la Charte par la signature de leurs ministres, en signant à la date ci-dessous mentionnée.

Le 24 décembre, 2013