Processus de désignation

Processus de désignation

Comment une rivière peut-elle être intégrée au réseau?

Pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC), une rivière doit présenter des valeurs naturelles et culturelles (historiques) exceptionnelles et sa candidature doit recevoir un solide appui de la communauté.

Le processus de désignation en sept étapes est présenté ici-bas. Les membres de l’équipe du RRPC sont prêts à vous guider et à vous soutenir à chacune des étapes du processus :

  • Première étape — Demande de renseignements : Communiquez avec le représentant de votre province ou territoire ou le Secrétariat du RRPC. Cette étape vous aidera à déterminer si les valeurs naturelles et culturelles de votre rivière en font une candidate viable pour le RRPC. Cette première étape est importante, parce que c’est à ce moment que les membres de la Commission déterminent si la rivière est une bonne candidate au RRPC. L’analyse nationale des lacunes de 2010 a permis de cibler les rivières qui pouvaient contribuer à compléter le réseau d’ici 2018, un objectif du plan stratégique 2008-2018.
  • Deuxième étape — Présélection : Le représentant de votre province ou territoire, ou un membre du Comité de planification technique vous fournira de la documentation pour vous aider à comprendre les politiques et procédures du RRPC. Vous serez ainsi en mesure d’évaluer la valeur naturelle et historique de la rivière dont vous souhaitez déposer la candidature. Le Comité peut vous aider à déterminer si votre groupe devrait préparer un rapport de présélection pour votre rivière (disponible en anglais seulement) avant de déposer sa mise en candidature.
  • Troisième étape — Étude préliminaire : Si la rivière candidate semble prometteuse, et que le gouvernement provincial ou territorial soutient sa mise en candidature, votre groupe sera invité à déposé une demande de financement. Il pourra ainsi produire une étude préliminaire qui fera l’inventaire des valeurs naturelles, culturelles/historiques et récréatives de la rivière. Vous trouverez des informations complémentaires sur cette étape dans le document Principes, procédures et modalités de fonctionnement du RRPC.
  • Quatrième étape — Production du document de mise en candidature : Après la réalisation de l’étude préliminaire, vous devez remplir un document de mise en candidature normalisé et le soumettre au Comité de planification technique du RRPC pour examen et commentaires (disponible en anglais seulement). Un soutien financier est aussi disponible pour réaliser cette étape. Le document de mise en candidature est rédigé à partir de l’inventaire des valeurs de la rivière présenté dans l’étude préliminaire. Il doit présenter une argumentation convaincante pour l’intégration de la rivière candidate au RRPC en mettant clairement en lumière ses valeurs exceptionnelles. Le document doit aussi démontrer un solide appui de la communauté envers la candidature de la rivière.
  • Cinquième étape — Examen et approbation de la mise en candidature : Si la rivière répond aux lignes directrices relatives à la sélection, la Commission recommandera que la mise en candidature soit officiellement approuvée par le ministre de la province ou du territoire concerné et le ministre responsable de Parcs Canada (ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada). Une annonce soulignant la désignation de la rivière sera ensuite préparée par les gouvernements (fédéral et provincial), en collaboration avec les représentants du comité de la collectivité.
  • Sixième étape Production d’un document de désignation : Un plan de désignation (aussi connu sous le nom de plan de gestion ou stratégie de conservation) doit être préparé. Ce document explique comment la rivière sera gérée afin de conserver ses valeurs naturelles, culturelles ou récréatives exceptionnelles. Un soutien financier est aussi disponible pour mener à bien cette étape qui requière des consultations publiques. Le RRPC est non législatif, ce qui signifie que toutes les mesures de conservation contenues dans ce document sont présentées sous une base volontaire, non prescriptive. Aucune nouvelle réglementation n’est mise en place lorsque les rivières sont désignées au RRPC.
  • Septième étape — Examen et approbation de la désignation : Le document de désignation est examiné par le Comité de planification technique et présenté à la Commission qui recommande au ministre de la province ou du territoire concerné et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada de procéder à la désignation de la rivière au sein du RRPC. Lorsque cette approbation est donnée, une nouvelle annonce est faite et une cérémonie de dévoilement d’une plaque peut avoir lieu.

Que se passe-t-il après la désignation?

Après l’intégration d’une rivière au Réseau, un rapport annuel est préparé. Ce rapport présente les changements et les améliorations apportés à la rivière, ainsi que les dangers qui menacent les valeurs pour lesquelles la rivière a été désignée. On présente en outre dans ce rapport une liste des activités axées sur la rivière qui ont été réalisées ainsi que les mesures d’intendance entreprises. Tous les dix ans, un examen approfondi des valeurs de la rivières est entrepris et un rapport de suivi de la décennie est préparé pour être ensuite présenté à la Commission.

Des modèles de mise en candidature, de processus de désignation, de rapport annuel et de rapport de décennie, ainsi que plusieurs autres documents éducatifs et lignes directrices sont mis à votre disposition dans la section Ressources de notre site.